Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site Mon Avis Propreté.
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Mon Avis Propreté est un service en ligne permettant de consulter et de publier des avis portant sur la propreté de lieux ouverts au public (restaurants, hôtels, salles de sport, toilettes publiques, commerces). L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
La consultation des avis est libre et gratuite. La publication d'un avis ou la gestion d'un établissement nécessite une connexion par email. Le service est fourni « en l'état », l'éditeur pouvant le faire évoluer ou l'interrompre pour maintenance.
3. Règles de publication des avis
En publiant un avis, vous vous engagez à ce qu'il :
- reflète une expérience réelle et personnelle du lieu concerné ;
- porte sur la propreté constatée, sans propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
- ne contienne aucune donnée personnelle de tiers ni contenu illégal ;
- ne soit pas trompeur, promotionnel ou publié en contrepartie d'un avantage.
Vous restez responsable des contenus que vous publiez et accordez à l'éditeur le droit de les afficher sur le site.
4. Modération et signalement
Un avis peut être masqué ou supprimé s'il ne respecte pas ces règles. Tout utilisateur peut signaler un avis via le bouton « Signaler ». Les établissements concernés peuvent répondre publiquement aux avis les concernant.
5. Espace entreprise
Les professionnels peuvent revendiquer leur établissement, répondre aux avis gratuitement, et souscrire à une offre Premium payante (options de mise en avant, statistiques, kit flashcode). Les conditions tarifaires sont précisées dans l'espace entreprise.
6. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l'interface du site sont la propriété de l'éditeur. Les données de lieux proviennent de sources ouvertes soumises à leurs propres licences (OpenStreetMap, INSEE, Alim'confiance).
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service mais ne garantit pas l'exactitude des avis, qui relèvent de leurs auteurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait des informations du site.
8. Modification et droit applicable
L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Contact
Pour toute question : contact@monavisproprete.fr.